1. Offres
Les caractéristiques et prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Les fonctionnalités sont associées à l’offre choisie.
2. Facturation
Les offres peuvent être proposées mensuellement ou annuellement. L’activation d’une offre payante intervient après confirmation du paiement lorsque Stripe est connecté.
3. Changement d’offre
Une montée en gamme peut être immédiate avec prorata. Une baisse d’offre est normalement appliquée à l’échéance de la période payée. Le montant exact doit être présenté avant confirmation.
4. Résiliation
La résiliation prend effet selon le cycle de facturation et les conditions affichées dans l’espace client. Les données restent soumises aux politiques de conservation et d’effacement applicables.
5. Traitement des données pour le compte du client
Lorsque Kpture agit comme sous-traitant, l’annexe DPA / article 28 RGPD complète le cadre contractuel applicable.
6. Réclamations
Les demandes commerciales ou de facturation peuvent être adressées via le formulaire de contact.
Ces CGV constituent un socle fonctionnel pour la bêta. Les mentions juridiques finales, notamment identité complète de l’éditeur, droit de rétractation le cas échéant, médiation et juridiction compétente, doivent être validées selon la clientèle réellement visée.